- X - Réunion du Conseil d'Administration
.Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande de quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
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- XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
- XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
- XII - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'Article 11.
- XI - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de (...).
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devroont être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'odre du jour.
- IX - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour (...) années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
- Un Président.
- Un ou plusieurs vice-présidents.
- Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint.
- Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier Adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- VIII - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent:
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
- Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes.
- Les recettes des animations et l'organisation d'événements mis en place par l'Association.
- VII - Radiation
La qualité de Membres se perd par:
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
- VI - Les Membres
Sont Membres d'honneur: ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont Membres bienfaiteurs: les personnes qui versent un droit d'entrée (50 €uros) et une cotisation annuelle (20 €uros) modifiable chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont Membres actifs: ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 €uros. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 €uros (le rachat des cotisations est limité à 16 €uros par l'Article 6-1° de la Loi du 1er Juillet 1901, modifié par la Loi n°48.1001 du 23 Juin 1948).
- V - Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
- III - Siège Social
Le Siège Social est fixé au 40, Boulevard Pablo Picasso 06340 La Trinité, chez Monsieur Dosseh EDJINAWO.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale étant nécessaire.
- II -
Cette Assocation a pour but:
- Amitiés France Togo Bénin: rassembler en amicales les amoureux de l'Afrique et de la France.
- Rencontres Culturelles Franco-Africaines: Art, Littérature, Photos, Expositions, Musique, Danse, Cuisine, Repas, Fêtes.
- Francophonie, intégration, métissage, amitiés, aides et soutiens.
- Spectacles, voyages.
- Solidarité entre les Membres: ici (France) et ailleurs (Afrique: Togo, Bénin, etc...).
- Citoyenneté, environnement, écologie, soutien aux associations locales oeuvrant pour l'Afrique...
